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    Mesure de confiance «A» - Partie 2

    Formule Déclaration

    A, partie 2 (i): Rien de nouveau à déclarer. S’il n’y a rien de nouveau à déclarer, indiquer l’année de la dernière déclaration: 2011

    Formule A − Partie 2 (i)

    Existe-t-il des programmes nationaux de recherche-développement en matière de défense biologique sur le territoire de l’État partie ou en un lieu quelconque placé sous sa juridiction ou sous son contrôle? Les travaux relevant de tels programmes porteraient notamment sur la prophylaxie, les études de pouvoir pathogène et de virulence, les techniques de diagnostic, 1’aérobiologie, la détection, le traitement, la toxinologie, la protection physique, la décontamination et d’autres recherches apparentées.
    oui

    Formule A - partie 2 (ii)

    Programmes nationaux de recherche-développement en matière de défense biologique

    Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)

    L’objectif du programme de défense biologique du Canada à Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) est d’assurer aux Forces armées canadiennes une protection adéquate contre les agents de guerre biologique. Le gouvernement du Canada ne permet la conduite d’aucune étude à des fins offensives. Le programme est principalement financé par le ministère de la Défense nationale du Canada au nom du gouvernement. Voici les principaux domaines de recherche et de développement :

    Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS)

    Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) est un programme financé par le gouvernement fédéral, qui reçoit 43,5 millions de dollars par année pour renforcer la capacité du Canada de réagir (prévision, prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement) à des catastrophes naturelles, à des accidents graves, ainsi qu’à des actes criminels ou terroristes, en jumelant les sciences et la technologie (S et T) aux domaines des politiques, des opérations et du renseignement.

     

    Formule A - partie 2 (iii)

    Installations (programmes de recherche et de développement en matière de défense biologique)

    Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) – Centre de recherche Suffield
    BL 2 BL 3 BL 4
    Recherche et Développement pour la défense Canada (RDDC) – Centre de recherche Valcartier
    BL 1

    Index du rapport