Formule Déclaration
E: Rien de nouveau à déclarer. S’il n’y a rien de nouveau à déclarer, indiquer l’année de la dernière déclaration: 2012
Déclaration des mesures législatives, réglementaires et autres
| Concernant | Législation | Réglementation | Autres mesures12 | Amendements depuis l’année écoulée |
|---|---|---|---|---|
| (a) Mise au point, fabrication, stockage, acquisition ou détention d’agents microbiens ou autres agents biologiques, ou de toxines, d’armes, de matériel et de vecteurs spécifiés à l’article premier | ||||
| (b) Exportations de micro-organismes13 et de toxines | ||||
| (c) Importations de micro-organismes13 et de toxines | ||||
| (d) Sûreté14 et sécurité biologiques15 |
Informations supplémentaires au formulaire E
N/A
(12) Y compris les directives.
(13) Micro-organismes pathogènes à l'égard de l'homme, des animaux et des végétaux conformément à la Convention.
(14) Conformément à la dernière version du Manuel de sûreté biologique en laboratoire de l'OMS ou de directives nationales ou internationales équivalentes.
(15) Conformément à la dernière version du Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l'OMS ou de directives nationales ou internationales équivalentes.