[Déclaré conformément au formulaire A, partie 2, point (iii)]
2. Organisme ou société, public ou privé, responsable
N/A
3. Lieu et adresse postale
N/A
4. Source(s) de financement de l’activité, et mention indiquant si l’activité est entièrement ou partiellement financée par le Ministère de la défense
N/A
5. Nombre d’unités de confinement à haute sécurité5 au centre de recherche et/ou laboratoire, avec indication de leurs dimensions respectives (m2):
Aucune unité de confinement définie
6. Portée et description générale des activités, y compris notamment le(s) type(s) de micro-organismes et/ou de toxines en cause
N/A
(4) Pour les installations pourvues d’unités de confinement à haute sécurité participant au programme national de recherche‑développement en matière de défense biologique, prière d’indiquer le nom de l’installation et de préciser «Déclarée conformément à la Formule A, partie 2 iii)».
(5) Conformément à la dernière version du Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l’OMS ou d’une norme équivalente.