Mesure de confiance «E»

Déclaration des mesures législatives, réglementaires et autres

ConcernantLégislationRéglementationAutres mesures12Amendements depuis l’année écoulée
(a) Mise au point, fabrication, stockage, acquisition ou détention d’agents microbiens ou autres agents biologiques, ou de toxines, d’armes, de matériel et de vecteurs spécifiés à l’article premierouiouiouinon
(b) Exportations de micro-organismes13 et de toxinesouiouiouinon
(c) Importations de micro-organismes13 et de toxinesouiouiouioui
(d) Sûreté14 et sécurité biologiques15ouiouiouinon
Informations supplémentaires au formulaire E

See Annex file attached.

(12) Y compris les directives.

(13) Micro-organismes pathogènes à l'égard de l'homme, des animaux et des végétaux conformément à la Convention.

(14) Conformément à la dernière version du Manuel de sûreté biologique en laboratoire de l'OMS ou de directives nationales ou internationales équivalentes.

(15) Conformément à la dernière version du Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l'OMS ou de directives nationales ou internationales équivalentes.