Formule Déclaration
F: Rien à déclarer
Déclaration d’activités menées par le passé dans le cadre de programmes de recherche‑développement biologique de caractère offensif et/ou défensif
1. Date d’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de l’État partie.:
27 décembre 1972
2. Programmes de recherche-développement biologique de caractère offensif, menés par le passé:
N/A
Période(s) durant laquelle (lesquelles) ces activités ont été menées
N/A
Résumé des activités de recherche‑développement − indiquer si des travaux ont été menés en ce qui concerne la fabrication, l’essai et l’évaluation, l’utilisation en tant qu’arme et le stockage d’agents biologiques; résumé du programme de destruction d’agents et d’armes de ce type, et d’autres activités de recherche connexes.
N/A
3. Programmes de recherche-développement biologique de caractère défensif menés par le passé:
N/A
Période(s) durant laquelle (lesquelles) ces activités ont été menées
N/A
Résumé des activités de recherche‑développement − indiquer si des travaux ont été menés ou non dans les domaines suivants: prophylaxie, études de pouvoir pathogène et de virulence, techniques de diagnostic, aérobiologie, détection, traitement, toxinologie, protection physique, décontamination et autres activités de recherche connexes; indiquer si possible l’endroit où ces activités se sont déroulées
N/A