bwc_cbm_2016_czech_republic

Date
14 avril 2016
État partie à la Convention:
Date de ratification de la Convention ou d’adhésion à celle-ci
01 janvier 1993
Langue de la soumission des MDC
Anglais

Mesure de Confiance Formes

MesureRien à déclarerRien de nouveau à déclarerS’il n’y a rien de nouveau à déclarer, indiquer l’année de la dernière déclaration
A, part 12014
A, part 2 (i)2014
A, part 2 (ii)2014
A, part 2 (iii)
B
C
E2015
F1992
G

Point de contact national

Aucune information fournie.