bwc_cbm_2015_luxembourg

Date
13 avril 2015
État partie à la Convention:
Date de ratification de la Convention ou d’adhésion à celle-ci
23 mars 1976
Langue de la soumission des MDC
French

Mesure de Confiance Formes

MesureRien à déclarerRien de nouveau à déclarerS’il n’y a rien de nouveau à déclarer, indiquer l’année de la dernière déclaration
A, part 1Not Indicated
A, part 2 (i)
A, part 2 (ii)
A, part 2 (iii)
BNot Indicated
CNot Indicated
ENot Indicated
F
G

Point de contact national

Aucune information fournie.

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