bwc_cbm_2015_new_zealand

Date
17 juin 2015
État partie à la Convention:
Date de ratification de la Convention ou d’adhésion à celle-ci
13 décembre 1972
Langue de la soumission des MDC
Anglais

Mesure de Confiance Formes

MesureRien à déclarerRien de nouveau à déclarerS’il n’y a rien de nouveau à déclarer, indiquer l’année de la dernière déclaration
A, part 1
A, part 2 (i)
A, part 2 (ii)
A, part 2 (iii)
B2012
C
E2012
F2012
G

Point de contact national

Aucune information fournie.