bwc_cbm_2012_united_kingdom

Date
02 avril 2012
Date de ratification de la Convention ou d’adhésion à celle-ci
26 mars 1975
Langue de la soumission des MDC
Anglais

Mesure de Confiance Formes

MesureRien à déclarerRien de nouveau à déclarerS’il n’y a rien de nouveau à déclarer, indiquer l’année de la dernière déclaration
A, part 1
A, part 2 (i)
A, part 2 (ii)
A, part 2 (iii)
B2011
C2010
E
F2011
G

Point de contact national