bwc_cbm_2011_australia

Date
13 avril 2011
État partie à la Convention:
Date de ratification de la Convention ou d’adhésion à celle-ci
05 octobre 1977
Langue de la soumission des MDC
Anglais

Mesure de Confiance Formes

MesureRien à déclarerRien de nouveau à déclarerS’il n’y a rien de nouveau à déclarer, indiquer l’année de la dernière déclaration
A, part 1not indicated
A, part 2 (i)not indicated
A, part 2 (ii)not indicated
A, part 2 (iii)not indicated
B (i)
B (ii)
C
D
E
Fnot indicated
Gnot indicated

Point de contact national

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