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Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS)

1. Señale los objetivos y los recursos financieros de que dispone cada programa y resuma las principales actividades de investigación y desarrollo del programa. Se abordarán las siguientes esferas: profilaxis, estudios de patogenicidad y virulencia, técnicas de diagnóstico, aerobiología, detección, tratamiento, toxinología, protección, protección física, descontaminación y otras investigaciones.

Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) est un programme financé par le gouvernement fédéral, qui reçoit 43,5 millions de dollars par année pour renforcer la capacité du Canada de réagir (prévision, prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement) à des catastrophes naturelles, à des accidents graves, ainsi qu’à des actes criminels ou terroristes, en jumelant les sciences et la technologie (S et T) aux domaines des politiques, des opérations et du renseignement.

 

Le PCSS est dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité (CSS) de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires de tous les paliers gouvernementaux, des organisations de gestion des urgences, des organismes non gouvernementaux, de l’industrie et du milieu universitaire. En majeure partie, les activités de mise à l’essai et d’évaluation du PCSS sont assurées par le Centre d’évaluations et d’essais des intervenants d’urgence, à Regina.

 

Les fonds du PCSS sont versés à différentes communautés de pratique, notamment à des projets chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE) de recherche-développement en matière de défense biologique, chimique et radiologique. Il n’est pas possible de connaître exactement la part qui est allouée uniquement à la recherche en biologie, car bon nombre des projets concernent plusieurs des risques CBRNE. Une partie des fonds est destinée à couvrir les frais généraux et la gestion globale du programme.

3. ¿Algunas partes de estos programas se desarrollan por contrato con la industria, instituciones académicas o en otras instalaciones no relacionadas con la defensa?
4. En caso afirmativo, ¿qué porcentaje del volumen total de recursos financieros de cada programa se destina a esos contratos u otras instalaciones?

Les fonds sont distribués à l’industrie, au gouvernement et aux universités par l’intermédiaire d’un appel de propositions. Depuis 2002, l’Initiative sur les agents CBRNE, l’Initiative de recherche et de technologie (IRTC) et le Programme de sécurité des systèmes de contrôle ont lancé douze appels de propositions qui ont permis de mettre en œuvre 337 projets de recherche représentant un investissement de 415 000 000 $. Les partenaires des projets ont fait fructifier cet investissement en fournissant une contribution équivalente en nature pour un rapport de contribution total d’un pour un, sur une moyenne de 10 ans. Cependant, un certain nombre de projets ont une fructification supérieure à un pour un, le Programme de sécurité des systèmes de contrôle fournissant une proportion supérieure des fonds. Les projets du portefeuille biologique sont résumés à l’annexe 1 (consulter #6).

5. Resuma los objetivos y las esferas de investigación de cada programa llevado a cabo por contratistas y en otras instalaciones con los fondos señalados en el párrafo 4.

Le PCSS table sur les succès, les leçons apprises et les pratiques exemplaires de trois anciens programmes du CSS :

 

  • l’IRTC, qui était axée sur la lutte contre le terrorisme par les agents CBRNE;
  • le Programme technique de sécurité publique, dont le travail en S et T était axé sur d’autres domaines, comme la protection des infrastructures essentielles, la cybersécurité, la surveillance, le renseignement, l’interdiction, la sûreté des frontières, les systèmes de gestion des urgences (personnes, outils et processus) et l’interopérabilité;
  • le Centre canadien de recherches policières, dont les activités visaient à mettre en valeur la S et T au service de la police, des organismes de lutte contre les incendies et de services médicaux d’urgence du Canada.
6. Adjunte un organigrama de cada programa y sus vínculos en materia de presentación de informes (indique cada una de las instalaciones que participan en el programa).

Agences et ministères participants aux projets du portefeuille biologique sont listés à l’annexe 1. Tous les projets de l’IRTC et du PCSS sont menés dans des établissements dont on fait mention dans les autres sections du présent rapport. L’appel de propositions du PCSS de 2018 a mené à l’approbation de quatre nouveaux projets à des fins de mise en œuvre en 2018. Ces projets, liés de façon directe ou indirecte à la CABT, ont été ajoutés à l’annexe 1.

Annexe 1 : projets de l’IRTC et du PCSS, de 2018

Les ministères, agences et organisations participantes sont :

 

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence de la santé publique du Canada

Defence Science and Technology Laboratory (Porton Down, Royaume-Uni)

Gendarmerie royale du Canada

Ministère de la défense nationale

Recherche et développement pour la défense Canada

Santé Canada

Sunnybrook Hospital

Département de l’Agriculture des États-Unis

Département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement

Sécurité publique Canada

 

 

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N/D
7. Haga una declaración utilizando la parte 2 iii) del formulario A con respecto a cada instalación, gubernamental y no gubernamental, que dedique una parte sustancial de sus recursos a cada programa nacional de investigación y desarrollo para la defensa biológica dentro del territorio del Estado informante o en otros territorios bajo su jurisdicción o control.

N/A, SVP consulter partie 2(iii) pour obtenir des détails.