bwc_cbm_2014_japan

Date
15 avril 2014
État partie à la Convention:
Date de ratification de la Convention ou d’adhésion à celle-ci
08 juin 1982
Langue de la soumission des MDC
Anglais

Mesure de Confiance Formes

MesureRien à déclarerRien de nouveau à déclarerS’il n’y a rien de nouveau à déclarer, indiquer l’année de la dernière déclaration
A, part 1Not Indicated
A, part 2 (i)
A, part 2 (ii)
A, part 2 (iii)Not Indicated
B
C
E
FNot Indicated
GNot Indicated

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