bwc_cbm_2014_latvia

Date
15 avril 2014
État partie à la Convention:
Date de ratification de la Convention ou d’adhésion à celle-ci
06 février 1997
Langue de la soumission des MDC
Anglais

Mesure de Confiance Formes

MesureRien à déclarerRien de nouveau à déclarerS’il n’y a rien de nouveau à déclarer, indiquer l’année de la dernière déclaration
A, part 1
A, part 2 (i)2013
A, part 2 (ii)2013
A, part 2 (iii)2013
B
C
E2013
F2013
G

Point de contact national

Aucune information fournie.

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